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Intervention de Didier Paris
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris :Nous souhaitons étendre les compétences de la Miviludes à l'ensemble du territoire national, y compris l'outre-mer, en application du principe de spécialité législative.
