Intervention de Brigitte Liso

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure :

Le lien entre la Miviludes et les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), que votre amendement supprimerait, s'inscrit dans le cadre de l'article 1er BA, qui accorde expressément aux groupes de travail des CLSPD la faculté d'intervenir en matière de phénomènes sectaires. Supprimer cette mention ne me semble donc pas opportun.

Par ailleurs, il existe déjà des contacts avec les ARS, la Miviludes ayant dans ses missions l'échange d'informations entre services et la formation des agents publics. Avis défavorable.

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