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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Les organisations responsables de dérives sectaires sont très procédurières. L'immunité que nous souhaitons accorder est donc nécessaire. Elle n'est pas générale : elle couvre seulement les propos exprimés dans un rapport.

Par ailleurs, il y a à peine plus d'un mois, vous votiez n'importe quoi dans la loi Darmanin en renvoyant au Conseil constitutionnel le soin de faire tomber les mesures dépourvues de sens. Alors soyez cohérents : votez cette disposition et nous verrons si le Conseil constitutionnel la censure !

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