Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Ce n'est pas sa mission première, c'est vrai, mais elle est essentielle. Le projet de loi aggrave les sanctions pénales ; nous souhaitons mettre en avant la prévention. Les professionnels de santé sont incontournables, et il serait intéressant d'inscrire ce fait dans la loi.

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