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Intervention de Brigitte Liso
Réunion du mercredi 7 février 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Brigitte Liso, rapporteure :Les assises de la lutte contre les dérives sectaires et la stratégie nationale ont bien dégagé trois axes : prévention, accompagnement des victimes, et renforcement de l'arsenal juridique. C'est de ce troisième axe que nous parlons aujourd'hui. Ce texte est un premier pas : il ne couvre pas tous les aspects du problème.
Nous proposerons de réinscrire dans le texte le nouveau délit de sujétion. Quant à l'article 4, je concède volontiers qu'il doit être discuté et retravaillé.
Il y a eu des rumeurs de dissolution de la Miviludes, mais ce n'était que des rumeurs : elle existe toujours, et dispose même de trois nouveaux collaborateurs depuis deux ans. On est bien loin d'une diminution des moyens. La Miviludes demeure un acteur essentiel de la lutte contre les dérives sectaires.
Nous attendons avec impatience la nomination de ministres supplémentaires – à Beauvau, mais pas seulement, puisque ce texte concerne de nombreux ministères, dont celui de la santé. Je ne doute pas que, lors de la séance publique, ces ministres seront là pour nous répondre.
