Intervention de Emmanuelle Ménard

La loi du 12 juin 2001 a renforcé la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en réprimant notamment l'abus de faiblesse par sujétion psychologique. Mais il faut reconnaître, comme le fait l'exposé des motifs du projet de loi, que les dérives sectaires ont évolué. Aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s'ajouter une multitude de groupes ou d'individus qui investissent notamment les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation, etc. Les dérives sectaires ont aussi fortement augmenté, cela a été rappelé – de 33 % sur un an et de 86 % depuis 2015. Cette adaptation de la législation est donc utile et bienvenue.

Il appartient néanmoins au législateur de concilier les libertés individuelles, notamment la liberté de conscience et la liberté d'opinion, la sauvegarde de la dignité humaine et l'ordre public. Il doit aussi respecter le principe de nécessité et de proportionnalité des peines, en s'assurant que les atteintes portées à l'exercice individuel sont adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs visés.

Ce respect des libertés et des principes fondamentaux semble mis à mal par ce projet de loi, qui permettrait de sanctionner le fait de provoquer des malades à ne pas suivre un traitement médical prescrit par des professionnels de santé lorsque cela est manifestement susceptible d'entraîner des conséquences graves pour leur santé physique ou mentale. De même, le Gouvernement souhaite réprimer la provocation à adopter des pratiques de santé dont il est manifeste qu'elles exposent les personnes concernées à un risque immédiat de mort ou de blessures graves. Le Conseil d'État estime que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées. Votre majorité souhaite apparemment passer outre, alors que le Sénat a supprimé cet article 4 : je suis impatiente d'entendre les arguments de Mme la rapporteure.