Intervention de Elsa Faucillon

Nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires, les violences et les souffrances qu'elles engendrent. Mais comment y arriver ?

Il est indispensable d'informer et de sensibiliser à ces sujets en pleine évolution et de lutter efficacement contre ce fléau qui touche des milliers de victimes chaque année. Le phénomène n'est pas nouveau : la prise de conscience du danger des dérives sectaires remonte à plusieurs décennies – la loi About-Picard date de 2001, et la Miviludes, dont le rôle n'est pas de lutter contre les mouvements sectaires, mais contre leurs dérives, a été créée en 2002. On a pu craindre, il y a peu, sa disparition pure et simple ; son action est pourtant centrale, puisque la mission coordonne l'action préventive et répressive des pouvoirs publics, et informe le public des dangers auxquels il est exposé.

La Miviludes constate, cela a été dit, un accroissement important du phénomène sectaire, les réseaux sociaux constituant un terrain particulièrement fertile. Je note qu'en Seine-Saint-Denis, après plusieurs années de bataille judiciaire, l'Église de scientologie achève les travaux de son futur centre de formation, qui devrait ouvrir ses portes avant les Jeux olympiques, à quelques pas du Stade de France. C'est très préoccupant.

Nous partageons la volonté de sensibiliser davantage et de mieux appréhender ce phénomène polymorphe des dérives sectaires, mais aussi le scepticisme des associations face à ce regain d'intérêt du Gouvernement, après des années d'inaction. Elles demandent surtout des moyens pour la Miviludes. Comme la commission des lois du Sénat, nous estimons que le droit ne devrait être modifié qu'après avoir vérifié que les dispositions actuelles sont bien appliquées et avoir évalué l'arsenal pénal existant. Il est indispensable de dégager d'abord les moyens matériels et humains nécessaires pour s'en assurer.

Nous regrettons aussi que le Gouvernement ait tenu à maintenir certaines dispositions malgré l'avis négatif du Conseil d'État : il faut trouver un équilibre entre une lutte efficace contre les dérives sectaires et la protection des libertés individuelles et publiques.

Nous sommes donc favorables au maintien de la suppression des articles 1er, 2 et 4.