Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En toute logique, votre amendement aurait dû mentionner ces deux articles. Je suis désolé de constater que M. Léaument ait, comme souvent, manqué d'attention sur ces questions techniques.