Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de David Valence
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Article unique
David Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…vous ne ferez pas de notre discussion un débat sur la souveraineté nationale,…
