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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :Sur le vote de l'article unique de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 2 , qui vise à supprimer l'article unique.
