Intervention de David Valence

Hier, le 13 février 2024, nous célébrions le centième anniversaire de la naissance de Jean-Jacques Servan-Schreiber, député radical de Lorraine et avocat passionné de la décentralisation. Pour lui, comme pour le gaulliste Olivier Guichard ou le socialiste Gaston Defferre, et comme pour tous ceux qui l'ont défendue depuis les années 1970, la décentralisation répond à un double objectif : renforcer la démocratie en l'exerçant davantage à l'échelle locale et améliorer son efficacité au service de nos concitoyens.

Donner davantage de liberté aux collectivités pour mieux exercer des compétences touchant à la vie quotidienne : tel était l'esprit dans lequel la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a ouvert un nouveau cycle de décentralisation, fondé sur la différenciation. Son objectif consistait à permettre à chaque collectivité de se saisir de certaines compétences qu'elle estimait pouvoir utilement exercer, sans généralisation automatique à l'ensemble du territoire.

Les articles 40 et 41 de cette loi, relatifs à la maîtrise d'ouvrage, répondaient à une demande unanime de Régions de France, toutes régions et toutes sensibilités confondues. Ils ouvraient la possibilité d'une mise à disposition pendant huit ans, pour les régions qui le souhaitaient – et seulement pour celles-ci –, de fractions du réseau routier national non concédé. Cette durée, de cinq ans initialement, avait été prolongée à la demande des régions, afin de mieux correspondre au temps des infrastructures qui, comme M. le ministre le sait, est un temps long.