Intervention de Jean-François Coulomme

Oui, coconstruit.

Nous devions examiner un texte dont l'objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu'aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l'ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d'utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour la prévention et l'information des professionnels, des collectivités territoriales ou encore des acteurs de l'enseignement public. En définitive, rien ne nous rassure quant à la pertinence et à l'efficacité du projet de loi.

Vous vous faites plaisir avec un texte sans moyens ni budget, mais qui vous donnera bonne conscience dans la mesure où il alourdira les sanctions pénales, qu'elles soient pécuniaires ou de prison. Notons à cet égard que certaines sanctions pécuniaires ont été multipliées par cent, mais sans que l'on comprenne pourquoi.

Une fois de plus, il ne s'agit que de jeter de la poudre aux yeux. Le peu de pouvoir qui demeure accordé au Parlement est celui de sanctionner, de pénaliser toujours plus. Nous avons la bride autour du cou, tous nos amendements demandant des moyens ou des budgets supplémentaires étant jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Vous n'allez pas chercher les fonds où ils se trouvent, c'est-à-dire, entre autres, dans les poches des entreprises du CAC40. J'insiste, alors que l'inflation des profits des entreprises est immense, vous n'allez pas chercher l'argent où il est. Nous aurons donc de moins en moins de moyens, surtout compte tenu de la rigueur budgétaire à laquelle vous soumet la Commission européenne.

Eu égard à cette situation et à la manière avec laquelle l'article 4 nous a été soumis en seconde délibération – nous avons dû nous prononcer quelques instants après avoir découvert sa nouvelle rédaction –, nous ne voterons pas ce texte.