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Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Vous faites mine d'être surpris et poussez des cris d'orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l'article 4 et que vous auriez pu étudier.

Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l'article 4 n'est pas constitué lorsque la provocation « s'accompagne d'une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».

1 commentaire :

Le 19/02/2024 à 15:26, Aristide a dit :

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Ils protègent les libertés en persécutant les abayas et autres foulards.

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