Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Nous avons des doutes importants à propos de termes qui, dans cette nouvelle rédaction, posent des difficultés. Quelle est la définition du « lanceur d'alerte », quand le devient-on ? L'« état des connaissances médicales » est également source d'insécurité juridique, pour le juge qui aura à appliquer le texte. Par prudence, nous nous abstiendrons.

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