Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Ménard, si l'amendement de suppression n'avait pas été adopté hier soir, j'aurais pu vous présenter cet amendement.
