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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4 (seconde délibération)
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les sous-amendements identiques n° 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu'elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable.
