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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :L'article 101 du règlement de l'Assemblée nationale dispose, en son alinéa 2, que la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte.
La commission, vous le savez, n'est pas tenue de se réunir. Selon une pratique constante, l'avis qui est donné en séance publique par le rapporteur vaut rapport oral, ce qui est conforme à l'alinéa 3 puisqu'il y est inscrit que « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. »
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement. Il me semble que nous ayons fait le tour, monsieur le député. Sur quel article vous fondez-vous ?
