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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Je compléterai les propos de mon collègue en citant l'alinéa 3 de l'article 101 de notre règlement, selon lequel « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ».

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