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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 8
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je répète que le Parlement dispose de suffisamment d'outils pour mener ces études. Je précise aussi qu'avec l'entrée en vigueur de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice (LOPJ) 2023-2027, les moyens de la justice ont connu une hausse inédite.
Par ailleurs, je ne suis pas certaine qu'il soit nécessaire d'instaurer une juridiction spécialisée dans les dérives sectaires. Celles-ci sont difficiles à définir – nous le savons tous ici – et les infractions commises par les sectes relèvent souvent du droit commun. Enfin, j'ai expliqué qu'une cellule policière, la Caimades, était spécialisée dans les dérives sectaires. Avis défavorable.
