Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous ne me dérangez pas, cher collègue, et vous le savez très bien.
Nous avons eu un échange à ce sujet en commission. Le rapport que vous demandez existe déjà : c'est celui de la Miviludes. L'avis est donc défavorable.