Intervention de Thomas Ménagé

…qui avait déjà retoqué l'article 4, confirmant la claque que vous aviez prise lorsque le Conseil d'État avait estimé, dans son avis, que les dispositions de l'article 4 portaient une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'expression.

Pour la bonne tenue de nos débats, il serait bon, à quelque dix amendements de la fin de l'examen des articles, que nous sachions si vous allez passer en force au moyen d'une seconde délibération, comme vous le faites habituellement en recourant au 49.3. Vous avez perdu, mais vous voulez une seconde chance. Répondez-nous ! Nous devons êtes informés dès à présent.