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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 8
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous demandez un rapport pour connaître les besoins de la Miviludes. Je trouve cela tout à fait honorable.
Toutefois, nous l'avons évoqué hier, les effectifs et les moyens de la mission interministérielle ont été renforcés. La Miviludes peut aussi s'appuyer sur différents services comme le montre le bon fonctionnement de son partenariat avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Par ailleurs, le Parlement dispose de moyens d'évaluation et de contrôle qui rendent inutile la remise d'un rapport par une administration.
Enfin, les agents spécialisés, que vous évoquez dans votre amendement, existent déjà. Je pense notamment à la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), au sein de la police, et aux techniques spéciales d'enquête qui peuvent s'appliquer à l'abus de faiblesse depuis l'adoption de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Avis défavorable.
