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Intervention de Arthur Delaporte
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 8
Arthur Delaporte :Par ailleurs, le Parlement rédigera un rapport d'application. Il n'est donc pas indispensable, même si cela serait souhaitable, que le Gouvernement remette un rapport dont le champ serait similaire.
