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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 8
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le projet de loi ne comportant aucune disposition en lien avec la santé mentale, j'entends que le champ du rapport doive être revu.
Néanmoins, il appartient au Parlement de contrôler et d'évaluer la loi. Notre règlement nous permet ainsi d'évaluer l'application des lois trois ans après leur adoption, mais aussi de mener, après quelques années, des travaux sur la pertinence de leurs dispositions. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
