Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Une personne en état de sujétion psychologique ou physique est vulnérable. C'est le sens de l'article 1er adopté hier. Il faut bien encadrer la levée du secret médical car cela reste quelque chose de très sensible. Je donne un avis favorable.