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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement apporte les éléments techniques dont je parlais tout à l'heure. En outre, il garantit que le signalement se fera avec l'accord de la victime, sauf si elle est mineure ou dans l'incapacité de se protéger en raison de son état physique ou psychique, ou, en cas d'impossibilité, après l'avoir informée. Ces ajustements me semblent tout à fait pertinents, raison pour laquelle mon avis est favorable.
