Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Même si – vous avez raison de le souligner – il convient de limiter les dérogations au secret médical, surtout sans l'accord du patient, le but reste de protéger les personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Avis défavorable.
