Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Article 6 bis

Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :

Même si – vous avez raison de le souligner – il convient de limiter les dérogations au secret médical, surtout sans l'accord du patient, le but reste de protéger les personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Avis défavorable.

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