Intervention de Thomas Ménagé

L'article 6 bis, introduit en commission, part d'une bonne intention, celle de permettre de détecter les dérives sectaires. Il pourrait cependant avoir des effets complètement contre-productifs, ce qui nous pousse à demander sa suppression.

On se confie à son médecin parce qu'on a confiance en lui ; il est celui qui nous soutient, nous conseille, nous aide. Si on lui parle librement, c'est qu'on sait que notre parole est couverte par un secret quasiment absolu. Personne n'a honte devant son médecin ; on renonce parfois à sa pudeur, on dévoile son intimité.

Jusqu'ici, le droit pénal a su trouver un équilibre subtil entre le secret dû par le professionnel de santé à son patient et la nécessité de protéger l'intérêt général et celui des mineurs. En mettant fin à cette confidentialité, l'article créerait un effet boomerang pervers.

Une personne sous emprise n'est pas disposée, par nature, à évoquer son état ; elle peut cependant le faire si elle est sûre d'être couverte par un secret quasiment absolu. Mais si elle sait que le médecin à qui elle parle est susceptible de faire un signalement qui l'entraînera dans une procédure pénale lourde et éprouvante, qu'elle n'est pas prête à affronter, elle peut être dissuadée d'évoquer tout signe de sujétion.

Il s'agit d'encourager les médecins à signaler les états d'emprise, mais on risque, paradoxalement, de décourager leurs patients de se confier. Nous proposons de supprimer l'article et de faire confiance aux médecins. Les patients doivent pouvoir s'ouvrir à eux sans s'inquiéter d'un possible signalement. L'intention, que nous partageons, est bonne, mais l'article sera malheureusement contre-productif et n'aidera en rien la lutte contre les dérives sectaires.