Intervention de Hadrien Clouet

Nous proposons de supprimer l'article 6 bis afin de garantir, dans la continuité de l'amendement qui a été excellemment présenté par mon collègue Coulomme, les formes de secret dont bénéficient légitimement les professionnels de santé. Le droit permet actuellement, à juste titre, de sanctionner des gourous ou des charlatans qui mettraient en danger la vie des personnes. Il ne semble pas nécessaire d'adopter ce type de dispositions juridiques qui, en plus d'être redondantes, nous paraissent d'une construction bien fragile eu égard à l'objectif qu'elles visent à atteindre.