Intervention de Jean-François Coulomme

Vous faites peu de cas de la présomption d'innocence. Avez-vous consulté les praticiens de votre connaissance pour recueillir leur avis sur les dispositions de cet article ? Ils sont nombreux à y être opposés.

Si vous commencez à appliquer une telle dérogation à la présomption d'innocence pour le milieu médical, vous pourriez la généraliser. Cela ne serait d'ailleurs pas étonnant, car en matière d'ordre public, vous ne faites qu'étendre la logique de pénalisation à outrance. Autoriser un tel dispositif pour les professions de santé conduira à l'appliquer à d'autres sphères, et vous finirez par remettre entièrement en question la présomption d'innocence. Cela se traduira par un name and shame – pardonnez l'horrible anglicisme –, pour l'heure auprès de l'Ordre des médecins, puis pourquoi pas auprès des ordres d'avocats. Vous vous engagez sur une mauvaise pente et prenez le risque d'abîmer les libertés individuelles – même si, je répète, cela ne nous surprend pas outre mesure.