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Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Moniteurs de ski étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Ma question s'adresse à Mme la Ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur une situation devenue insupportable dans les stations de sports d'hiver, et ce depuis le début de la saison, que dis-je, depuis des années ! En effet, nous constatons la présence de nombreux moniteurs de ski étrangers qui, pour certains, ne possèdent pas la carte professionnelle requise et, pour d'autres, ne satisfont pas à leurs obligations fiscales et sociales. Pendant que nos professionnels de l'enseignement du ski payent de lourdes charges, une concurrence déloyale s'est donc organisée sous leurs yeux, à leur détriment !

Certes, des contrôles coordonnés sont menés par l'administration et par la gendarmerie et l'Urssaf, que je remercie pour leur implication. Mais la réalité est qu'elles manquent de moyens humains et de moyens réglementaires. Il faudrait que toute délivrance de carte professionnelle soit assortie de l'obligation pour le demandeur de fournir une attestation de conformité fiscale et sociale, quelle que soit sa nationalité, à l'instar de ce que les écoles de ski demandent à leurs moniteurs.

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