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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autre part, la rapporteure vous l'a expliqué mais sans doute n'avez-vous pas bien entendu : les infractions prévues par le droit commun, qu'il s'agisse du délit d'abus de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique ou du délit d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, ne suffisent pas pour sanctionner les pratiques liées aux dérives sectaires. Je vous invite à relire son rapport. Elle y énumère, à la page 65, l'intégralité des infractions existantes et y explique pourquoi elles sont insuffisantes.
Enfin, vous n'avez qu'un exemple à nous citer pour illustrer le fait que le dispositif prévu empêcherait les gens de lancer des alertes ou de dénoncer des dérives sectaires : celui de la législation relative aux lanceurs d'alerte.
