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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remarque que certains députés font preuve d'une grande prudence pour ne pas prendre le risque de voter un dispositif inconstitutionnel. J'en suis ravi et je vois que les vertus pédagogiques de certaines décisions du Conseil constitutionnel ont porté leurs fruits.
