Intervention de Patrick Hetzel

Il vise en effet à supprimer l'article 4, pour au moins deux raisons. La première est de nature juridique et vous devriez d'ailleurs relire l'avis du Conseil d'État, qui indique très clairement que la rédaction proposée, sur le plan juridique, pose davantage de problèmes qu'elle n'en résout.

Par ailleurs, je voudrais revenir sur ce qu'est la science. Très souvent, au moment où elles émergent, les ruptures de paradigme permises par les avancées scientifiques sont le fait d'individus qui, au sein de la communauté scientifique, sont minoritaires.