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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 23 , 53 , 67 , 77 , 96 , 104 , 163 et 174 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de huit amendements n° 23 , 53 , 67 , 77 , 96 , 104 , 163 et 174 , tendant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 23 .
