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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 4
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sa rédaction a encore été modifiée en commission des lois, grâce aux amendements défendus à la fois par la rapporteure et les membres de la majorité.
Ce que dit cette nouvelle rédaction, c'est qu'il y aura des sanctions pénales fortes à l'encontre de ceux qui incitent à abandonner un traitement et mettent ainsi en danger la vie d'autrui.
