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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Monsieur Clouet, je souscris entièrement à vos propos. Toutefois, votre amendement soulève un problème de constitutionnalité – notre divergence ne se situe pas sur le fond, mais sur le plan du droit.
