Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La période transitoire initialement prévue par le texte était de neuf mois. Par sécurité, le Sénat a jugé préférable de l'allonger à un an. C'est un délai raisonnable, selon moi.
Monsieur Clouet, j'entends bien votre demande, mais mes arguments restent les mêmes : je ne pense pas que l'Unadfi ait la moindre difficulté à obtenir l'agrément ; il lui sera délivré le plus rapidement possible, elle a un an pour le demander. Ma réponse à M. Vermorel-Marques est identique, même si sa demande était plus raisonnable. Avis défavorable.
