Intervention de Hadrien Clouet

Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d'agrément et d'utilité publique – nous n'avons pas assez échangé sur le sujet !

Madame la rapporteure, madame la ministre, il y a quelques instants, vous avez évoqué la demande d'agrément des associations qui ne peuvent pas se porter partie civile en défense des victimes – nous sommes d'accord sur ce point, nous rencontrons les mêmes associations. Toutefois, aucune d'elles n'a demandé qu'on retire à d'autres le droit d'être partie civile. C'est pourtant ce que vous faites. Contrairement à ce que vous dites, vous n'êtes pas obligés de retirer ce droit pour le donner à d'autres.

Cet amendement vous offre un temps de réflexion. Nous proposons que les associations reconnues d'utilité publique puissent continuer d'exercer les droits reconnus à la partie civile pendant une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans – vous pouvez bien sûr choisir une autre durée et sous-amender notre amendement. Le droit actuel serait donc maintenu pendant quatre-vingt-dix-neuf ans, ce qui laisserait le temps à quelques alternances politiques !

Si nous proposons ce temps de réflexion, c'est parce que la logique d'un système basé uniquement sur l'agrément et excluant la reconnaissance d'utilité publique est partisane et discrétionnaire. Cette logique nous inquiète. Personne ne met en doute la volonté de Mme la rapporteure et de Mme la ministre de lutter contre les dérives sectaires, mais qu'en sera-t-il des futures majorités parlementaires ? Faut-il rappeler que la directrice de cabinet du président Sarkozy avait de fortes accointances avec des mouvements sectaires ? Nous avons aussi failli avoir comme ministre de l'éducation nationale un sympathisant de la communauté des Béatitudes ! Ce type de fréquentations, éminemment discutable, justifie que l'on soit prudent dans l'évolution du droit et que l'on assure la complète indépendance des associations en garantissant leur droit à se porter partie civile quelle que soit la majorité en place.