Intervention de Andy Kerbrat

Lorsqu'un amendement est déclaré défendu et que la commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable, on ne se penche pas sur son objet, mais c'est trop facile.

L'amendement n° 22 oblige les associations de lutte contre les dérives sectaires à obtenir l'accord de la personne concernée pour pouvoir se constituer partie civile. L'exposé sommaire mentionne la sexualité et le genre. En laissant aux enfants sous emprise la possibilité de donner ou de refuser leur accord à une association qui souhaite se constituer partie civile, l'amendement autorise de fait les thérapies de conversion.

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, j'avais défendu un amendement visant à permettre aux associations de défense des droits des personnes LGBTI de se constituer partie civile en cas d'homophobie avérée ; je suis très triste qu'il n'ait pas été adopté. Je soutenais alors et je continue de soutenir la position de Raphaël Gérard.

De toute évidence, l'amendement n° 22 vise à autoriser les thérapies de conversion ! Quarante-deux ans après la dépénalisation de l'homosexualité, la droite est encore capable de déposer un tel amendement. On l'a trop peu souligné et il est important de le rappeler : l'un des grands combats de Robert Badinter et de Gisèle Halimi, mais également de l'association Choisir et du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR), a été d'arracher la dépénalisation de l'homosexualité, contre votre camp, mesdames et messieurs Les Républicains, qui essayait à tout prix de l'en empêcher !