Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai dit en commission et comme je l'ai de nouveau expliqué dans l'hémicycle, en conservant les deux régimes, dont l'un est plus contraignant que l'autre, on risque d'aboutir à une hiérarchie informelle entre les associations. Or ce n'est souhaitable ni pour les victimes, ni pour les associations. L'avis de la commission sur les amendements n° 113 et 30 est donc défavorable.
