Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Il vise également à permettre aux associations reconnues d'utilité publique et aux associations agréées de se porter partie civile.

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