Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je l'ai déjà dit, en ouvrant les critères d'agrément des associations, on renforce l'accompagnement des victimes, on améliore leurs chances de voir leurs préjudices réparés et on assure l'égalité territoriale entre les victimes. En outre, si vous en doutiez encore, sachez que l'agrément ne sera pas délivré sans contrôle ; au contraire, les critères seront sérieux et fermes. Avis défavorable.
