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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi de rappeler le contenu de ces alinéas. La commission a décidé de permettre aux associations luttant contre les discriminations de se constituer partie civile sans nécessairement recueillir l'accord de la victime d'une thérapie de conversion. C'est ce que vous souhaitez supprimer. J'ajoute une précision capitale : le dispositif ne concerne pas toutes les victimes, mais seulement les victimes en état de sujétion.
Je rappelle que les thérapies de conversion sont liées à des dérives sectaires, comme la Miviludes l'a mis en évidence en 2021. De nombreuses victimes de ces pratiques sont en état de sujétion et, comme les victimes de dérives sectaires, ont perdu leur discernement. Notre droit n'exige pas l'accord de la victime de dérives sectaires, précisément car elle est en état de sujétion – j'insiste sur ce point, car il est crucial.
Il est donc cohérent et logique d'appliquer la même disposition à la victime d'une thérapie de conversion dès lors qu'elle se trouve en état de sujétion, sans discernement. Avis défavorable.
