Intervention de Hadrien Clouet

En effet, nous ne sommes pas toujours d'accord sur l'intérêt général ; c'est bien normal, et c'est pour cela que nous avons instauré des institutions qui ne dépendent ni de vous, ni de nous, pour décider quelle association doit pouvoir agir.

Ensuite, vous affirmez que vous refusez d'établir une hiérarchie entre les associations, mais c'est pourtant ce que vous ferez en distinguant les associations agréées des associations non agréées. Vous modifierez simplement les critères qui fondent la hiérarchie existante.

Si vous tenez à élargir la liste des associations pouvant se constituer partie civile, l'amendement n° 113 vous en offrira la possibilité. Il admet en effet le dispositif d'agrément que vous proposez, qui rendra possible un élargissement territorial, tout en maintenant le droit qu'ont les Arup de se porter partie civile. Nous pouvons cumuler les deux dispositions !

Si nous demandons la suppression de l'article, c'est parce que nous sommes hostiles à la liquidation de la reconnaissance d'utilité publique, mais si vous maintenez les droits qui y sont attachés tout en prévoyant par ailleurs la possibilité d'un agrément, nous n'y verrons aucune objection. Vous accroîtrez ainsi l'égalité territoriale sur le fondement de l'intérêt général, tout en conservant la garantie qu'une Arup pourra se porter partie civile.

Pourquoi choisir lorsque ce n'est pas nécessaire ? Nous pourrions à la fois étendre à d'autres associations la possibilité de se constituer partie civile et pérenniser ce droit pour les Arup.