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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je vous remercie de vos réponses, mais j'y vois deux contradictions. D'abord, vous revendiquez l'élargissement du champ des associations pouvant se constituer partie civile au motif que certaines associations sont méritantes, ce qui implique que d'autres ne le sont pas. Or la reconnaissance d'utilité publique offre un moyen de les distinguer qui ne dépend pas d'un avis personnel, moral ou politique quant à ce qui constitue le mérite ou l'intérêt général.

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