Intervention de Brigitte Liso

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme vous l'avez souligné, nous ne tomberons pas d'accord sur ce sujet. L'article 3 élargit fort utilement le champ des associations qui peuvent se constituer partie civile dans les affaires relatives aux dérives sectaires. Certes, l'Unadfi dispose de ce droit, mais ce n'est pas le cas d'autres associations telles que le Centre contre les manipulations mentales (CCMM), le Centre national d'accompagnement familial face à l'emprise sectaire (Caffes) ou le groupe d'étude des mouvements de pensée en vue de la protection des individus (Gemppi), pourtant tout à fait méritantes et à l'écoute des victimes et de leurs familles.

Vous faites valoir qu'un agrément est différent d'une reconnaissance d'utilité publique, mais je rappelle que l'obtention de l'agrément obéit également à des critères clairement établis tels que l'intérêt général, la transparence financière, la collégialité, la signature d'un contrat d'engagement républicain (CER) ou encore le nombre de membres. Je ne vois pas pourquoi nous refuserions l'égalité territoriale et établirions une hiérarchie entre les associations. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement.

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