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Intervention de Brigitte Liso
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
Lutte contre les dérives sectaires — Article 2 bis
Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons débattu du délai de prescription en commission et vous avez retravaillé les amendements n° 10 et 73 en conséquence. Je suis favorable à ces deux amendements identiques et je propose le retrait de l'amendement n° 102 rectifié , qui sera largement satisfait par l'adoption des deux autres, car il est moins-disant – il reprend la version du Sénat que nous avions déjà élargie.
