Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression de l'article 1er , lequel préserve les acquis de la loi dite About-Picard votée en 2001, en maintenant le délit d'abus de faiblesse causé par un état de sujétion psychologique ou physique.

Le nouveau délit créé par l'article 1er intervient en amont de cet abus de faiblesse, afin de sanctionner le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique. En effet, le cadre juridique actuel est insuffisant pour appréhender le placement dans un état de sujétion et les nouvelles formes prises par les dérives sectaires. C'est pourquoi ce nouveau délit représente une avancée décisive dans la lutte contre les dérives sectaires, en ce qu'il permet, tout d'abord, de mieux tenir compte des spécificités de l'emprise sectaire. La disproportion entre le faible nombre de procédures judiciaires engagées et la recrudescence des signalements à la Miviludes n'est pas satisfaisante – je l'ai rappelé dans la discussion générale. Ensuite, il permet d'améliorer l'indemnisation des victimes. Tel est l'objet de l'article 1er . Avis défavorable.