Intervention de Andy Kerbrat

Qui a écrit : « La volonté de rendre plus visible la politique contre les dérives sectaires en créant une nouvelle infraction aux côtés de celle déjà créée en 2001 correspond à une facilité malheureusement courante des politiques pénales et de sécurité, ayant pour objectif d'afficher une action qui ne produit néanmoins généralement aucun effet pratique sur la répression des infractions » ? Ce sont les sénateurs du groupe Les Républicains, dans le rapport consacré à ce texte par leur commission des lois !

Nous-mêmes dénonçons régulièrement, sous les cris d'orfraie du Gouvernement et de la majorité, l'inefficacité de ces redites permanentes, l'inflation pénale donnant lieu à des situations ubuesques. Comme cela vient d'être dit, l'adoption de l'article 1er n'aboutirait qu'à rendre plus difficile la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Vous prenez souvent de tels risques, chers collègues !

Qui plus est, ce n'est pas avec les 500 000 euros de la Miviludes que nous réussirons à lutter concrètement contre les dérives sectaires. Ce texte a besoin de moyens, non d'artifices, d'où notre proposition de supprimer l'article ; je regrette d'ailleurs que ceux de nos collègues Les Républicains qui avaient déposé des amendements en ce sens ne soient plus là pour les défendre.